Textes officiels Statuts et règlements
Par Ligue Nationale de Rugby, le 8 août 2013.

Les statuts et règlements de la saison 2013-2014

1. Statuts de la LNR

2. Convention FFR - LNR
- Annexe 1 - Accord sportif FFR LNR 2013-2017
- Annexe 2 - Protocole

3. Règlement DNACG

4. Règlements généraux - Préambule

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Annexe 1 - Accord sportif FFR - LNR 2013-2017 pdf 398.2 ko
Annexe 2 - Protocole financier 2013-2017 pdf 186 ko
Convention FFR - LN 2013-2017 pdf 517.9 ko
Statuts de la LNR pdf 205.1 ko
Règlement DNACG pdf 340.5 ko
Règlements généraux - Préambule pdf 153.3 ko
Règlements généraux - Titre I. Règlement administratif pdf 1003.5 ko
Règlements généraux - Titre II. Règlement sportif pdf 793.3 ko
Règlements généraux - Titre III. Finances pdf 402.2 ko
Règlements généraux - Titre IV. Droits d’exploitation audiovisuels et marketing pdf 390.1 ko
Règlements généraux - Titre V. Règlement disciplinaire pdf 789 ko
Règlements généraux - Titre VI. Annexes pdf 512.5 ko
Règlements généraux - Titre VI. Règlement médical pdf 319.3 ko
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