5. CCRP - Avenant n° 32 en date du 10 novembre 2011pdf - 333.6 ko- Avenant n° 32 en date du 10 novembre 2011 |
6. CCRP - Avenant n° 32-bis en date du 10 novembre 2011pdf - 308.4 ko- Avenant n° 32-bis en date du 10 novembre 2011 |
7. CCRP - Avenant n° 31 en date du 8 juin 2011pdf - 354.7 ko- Avenant n° 31 en date du 8 juin 2011) |
8. CCRP - Avenant n°30 en date du 8 juin 2011pdf - 353.4 ko- CCRP - Avenant n°30 en date du 8 juin 2011) |
10. Annexe n°7pdf - 573.7 ko- Annexe n°7 relative à l’intersaison 2011 et aux périodes de congés payés pour la saison 2011-2012 (version consolidée au 12 sept 2011) |
1. CCRP- Sommaire et Préambulepdf - 475.7 ko- Sommaire général et préambule de la Convention collective du rugby professionnel |
2. CCRP - Titre Ipdf - 1.3 Mo- Titre I : Clauses générales, procédures et instances |
3. CCRP - Titre IIpdf - 4.5 Mo- Titre II : Statuts des joueurs et entraîneurs |
4. CCRP - Titre IIIpdf - 291.9 ko- Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux joueurs et entraîneurs des clubs promus en 2e division professionnelle |
9. CCRP - Annexes et Décisions d’interprétationpdf - 3.4 Mo- Annexes : contrat de travail d’un joueur pro ou pluriactif, d’un joueur Espoir, d’un entraîneur, avis de mutation temporaire, modèle de règlement intérieur, accord prévoyance, organisation intersaison et congés payés, aide à la reconversion, accords de salaires, décision d’interprétation |
