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Salary Cap - Amende prononcée à l'encontre du RCT

Salary Cap - Amende prononcée à l'encontre du RCT

Publié le 10/08/2016

A l’issue du contrôle réalisé par le cabinet Deloitte relatif au respect du Salary Cap par l’ensemble des clubs de TOP 14 lors de la saison 2014/2015, le Bureau de la LNR a saisi le 28 juin 2016 le Conseil Supérieur de la DNACG du dossier du RC Toulonnais.

Après audition du Club le 19 juillet, le Conseil Supérieur de la DNACG a constaté un dépassement du Salary Cap autorisé pour la saison 2014/2015 et a décidé en conséquence de prononcer à l’encontre du RC Toulonnais une amende de 100 000 euros. 

Cette décision est susceptible d’appel devant la Commission d’appel financière de la FFR.

Retrouvez le communiqué de presse officiel ici.