La LNR Décisions de la DNACG
Par LNR.FR, le 9 juillet 2010.

Bourgoin : décision de la Commission d’appel Fédérale

COMMUNIQUE DE PRESSE





CSBJ RUGBY Décision de la Commission d’Appel Fédérale




La Commission d’Appel Fédérale a examiné, ce jour, le recours formé par la SASP CSBJ RUGBY, contre la décision du Conseil supérieur de la DNACG.

Après examen du dossier et compte tenu des nouveaux éléments apportés par le club, la Commission d’Appel Fédérale a décidé d’autoriser le club à s’engager en TOP 14 Orange pour la saison 2010/2011.

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4
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