La LNR Commissions
Par Ligue Nationale de Rugby, le 10 juillet 2013.

La commission juridique

Compositions et membres de la Commission juridique de la LNR.

La Commission juridique est composée :

  • de huit personnalités indépendantes 5 désignées par le Comité Directeur de la LNR, et 3 trois désignées par chaque syndicat (PROVALE, TECH XV, UCPR), de trois représentants des organisations représentatives de joueurs, entraîneurs et clubs professionnels,
  • d’un représentant de la FFR.

Président : Me Jean-Louis MARTIN
Vice-Président : Me Jacques BARTHELEMY
Secrétaire : Me Jean-Christophe BREILLAT

Membres titulaires :
Vincent PONSOT (Personnalité LNR)
Vérane STEFANI (Personnalité LNR)
Olivier GAUBERT (Représentant PROVALE)
Stéphane BURCHKALTER (Personnalité qualifiée désignée par PROVALE)
Marion PELISSIE (Représentante TECH XV)
Cyril DUBOIS (Personnalité qualifiée désignée par TECH XV)
Jean-Patrick BOUCHERON (Représentant UCPR)
Pierre BECQUE (Personnalité qualifiée désignée par l’UCPR)

Membres suppléants :
Charles DUDOGNON (Personnalité désignée par la LNR)
Gaël ARANDIGA (Personnalité PROVALE)
Me Géraldine GAUVIN (Personnalité qualifiée désignée par PROVALE)
Nils GOUISSET (Personnalité TECH XV)
Me Bernard SOLITUDE (Personnalité qualifiée désignée par TECH XV)
Pauline GRANET (Personnalité UCPR)
Etienne CAPON (Personnalité qualifiée désignée par l’UCPR)

Activités de la Commission juridique de la LNR

La principale activité de la Commission juridique qui réside dans l’homologation des contrats de travail ainsi que des conventions de formation, s’accompagne d’une intervention en matière disciplinaire, décisionnaire, d’avis, de conseil et d’interprétation.

La Commission Juridique :

  • procède à l’homologation de l’ensemble des contrats de travail et avenants ainsi que des conventions de formation pour les clubs professionnels et les Centres de formation agréés par le ministère chargé des sports,
  • intervient à titre disciplinaire dans le cadre du respect de l’application des dispositions des Règlements de la LNR ou de la Convention collective du rugby professionnel,
  • est compétente pour engager des conciliations en cas de litige entre clubs ou entre un club et un joueur ou entraîneur.
    La Commission Juridique a également un rôle d’avis dans le cadre de la rédaction et de l’interprétation de clauses spécifiques.

L'actu rugby en vidéo
Toutes les vidéos

SUIVEZ-NOUS Flux RSS Icône RSS

 

CLASSEMENTS Afficher le classement Replier le classement

Ligue Nationale de Rugby - logo top 14 orange
5ème journée du 12 au 14 septembre
pts
1 1
Clermont
18
2 2
Paris
17
0 3
Toulon
14
-3 4
Montpellier
14
3 5
Bordeaux
13
4 6
Racing Metro
13
-2 7
Grenoble
12
3 8
Oyonnax
11
-3 9
Toulouse
10
3 10
Bayonne
10
-4 11
Lyon
9
-3 12
Brive
9
1 13
La Rochelle
9
-2 14
Castres
6

Détails du classement

Ligue Nationale de Rugby - logo prod2
4ème journée du 13 au 14 septembre
pts
0 1
Pau
18
0 2
Albi
17
5 3
Tarbes
12
-1 4
Perpignan
10
4 5
Mont-de-Marsan
10
4 6
Montauban
10
-2 7
Bourgoin
10
-4 8
Béziers
9
3 9
Carcassonne
9
5 10
Agen
8
-4 11
Biarritz
8
-6 12
Colomiers
8
-2 13
Aurillac
8
0 14
Dax
5
-2 15
Narbonne
5
0 16
Massy
3

Détails du classement

 
Pariez sur le TOP 14 et la PRO D2 avec notre partenaire Logo PMU.fr

CALENDRIERS / RÉSULTATS Afficher le calendrier Replier le calendrier

Ligue Nationale de Rugby - logo top 14
 
Ligue Nationale de Rugby - logo prod2
 
Calendrier général TOP 14 2014-2015
←← →→
  • vendredi 19 septembre
  • 20h45 Brive / Toulon -
    Diffusion : Canal + Sport
  • samedi 20 septembre
  • 14h45 Racing Metro / Toulouse -
    Diffusion : Canal +
  • 18h30 Castres / Oyonnax -
    Diffusion : Rugby + 254
  • 18h30 Clermont / Lyon -
    Diffusion : Rugby + 255
  • 18h30 Grenoble / Bayonne -
    Diffusion : Rugby + 256
  • 18h30 La Rochelle / Bordeaux -
    Diffusion : Rugby + 257
  • 20h45 Montpellier / Paris -
    Diffusion : Canal + Sport
Voir tout le calendrier