La LNR Commissions
Par Ligue Nationale de Rugby, le 10 juillet 2013.

La commission juridique

Compositions et membres de la Commission juridique de la LNR.

La Commission juridique est composée :

  • de huit personnalités indépendantes 5 désignées par le Comité Directeur de la LNR, et 3 trois désignées par chaque syndicat (PROVALE, TECH XV, UCPR), de trois représentants des organisations représentatives de joueurs, entraîneurs et clubs professionnels,
  • d’un représentant de la FFR.

Président : Me Jean-Louis MARTIN
Vice-Président : Me Jacques BARTHELEMY
Secrétaire : Me Jean-Christophe BREILLAT

Membres titulaires :
Vincent PONSOT (Personnalité LNR)
Vérane STEFANI (Personnalité LNR)
Olivier GAUBERT (Représentant PROVALE)
Stéphane BURCHKALTER (Personnalité qualifiée désignée par PROVALE)
Marion PELISSIE (Représentante TECH XV)
Cyril DUBOIS (Personnalité qualifiée désignée par TECH XV)
Jean-Patrick BOUCHERON (Représentant UCPR)
Pierre BECQUE (Personnalité qualifiée désignée par l’UCPR)

Membres suppléants :
Charles DUDOGNON (Personnalité désignée par la LNR)
Gaël ARANDIGA (Personnalité PROVALE)
Me Géraldine GAUVIN (Personnalité qualifiée désignée par PROVALE)
Nils GOUISSET (Personnalité TECH XV)
Me Bernard SOLITUDE (Personnalité qualifiée désignée par TECH XV)
Pauline GRANET (Personnalité UCPR)
Etienne CAPON (Personnalité qualifiée désignée par l’UCPR)

Activités de la Commission juridique de la LNR

La principale activité de la Commission juridique qui réside dans l’homologation des contrats de travail ainsi que des conventions de formation, s’accompagne d’une intervention en matière disciplinaire, décisionnaire, d’avis, de conseil et d’interprétation.

La Commission Juridique :

  • procède à l’homologation de l’ensemble des contrats de travail et avenants ainsi que des conventions de formation pour les clubs professionnels et les Centres de formation agréés par le ministère chargé des sports,
  • intervient à titre disciplinaire dans le cadre du respect de l’application des dispositions des Règlements de la LNR ou de la Convention collective du rugby professionnel,
  • est compétente pour engager des conciliations en cas de litige entre clubs ou entre un club et un joueur ou entraîneur.
    La Commission Juridique a également un rôle d’avis dans le cadre de la rédaction et de l’interprétation de clauses spécifiques.

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