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Par Ligue Nationale de Rugby, le 24 mars 2014.

Discipline et Réglement : communiqué du 24 mars 2014

une

DECISION

U.S. CARCASSONNAISE / ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS : A la suite de la réclamation déposée par l’U.S. Carcassonnaise à l’issue de la rencontre U.S. Carcassonnaise / Atlantique Stade Rochelais du 22 février 2014, comptant pour la 21ème journée de PRO D2, la Commission de discipline et des règlements, lors de sa séance du 19 mars 2014, a décidé que :

- la réclamation déposée par l’U.S. Carcassonnaise est fondée et,

- que le score du match doit être ramené au niveau auquel il se trouvait à la 80ème minute de la rencontre à savoir 33-32 en faveur de l’U.S. Carcassonnaise.

En effet :

- La partie était terminée dès lors que le ballon était devenu mort après la 80ème minute de la rencontre en application de la règle n°5 des Règles du jeu de la FFR. L’arbitre aurait donc dû arrêter la rencontre et ne pas organiser de remise en jeu.

- La règle relative à la durée des matches est une donnée intangible du déroulement des rencontres sur laquelle l’arbitre ne dispose d’aucune marge d’appréciation. La Commission a donc par conséquent considéré qu’il y avait lieu de modifier le résultat final du match en ne comptabilisant pas les points marqués par l’Atlantique Stade Rochelais après le moment où le match aurait dû être définitivement arrêté par l’arbitre.

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