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Par LNR, le 28 juin 2013.

Discipline : communiqué du 28 juin 2013

La Commission de Discipline et des Règlements de la LNR exerce le pouvoir disciplinaire de 1ère instance dans le secteur professionnel : elle est notamment compétente pour statuer sur tous les faits d’indiscipline des joueurs, entraîneurs et dirigeants commis à l’occasion des rencontres du TOP 14 et de la PRO D2, sur tout acte portant atteinte à l’image du rugby, évaluer le degré de responsabilité des clubs professionnels et de ses membres pour tout incident survenu dans l’enceinte d’un stade, statuer sur toute violation des Statuts et Règlements de la LNR… Chaque semaine, elle rend des décisions dans ce cadre.

DECISION

- RUGBY CLUB TOULONNAIS : la Commission de discipline et des règlements a prononcé à l’encontre du Rugby Club Toulonnais, une amende de 35 000 euros dont 5 000 euros avec sursis pour « Non respect des dispositions relatives à la publicité sur les équipements de jeu » de la 23ème journée de TOP 14 jusqu’à la finale.

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