Espace médias Communiqués de presse
Par Ligue Nationale de Rugby, le 24 décembre 2013.

Communiqué de presse relatif aux décisions du Conseil Supérieur de la DNACG

Communiqué de presse relatif aux décisions du Conseil Supérieur de la DNACG

une
A l’issue de sa réunion du 18 décembre dernier, lors de laquelle plusieurs clubs ont été auditionnés au titre de l’examen de leurs comptes définitifs de la saison 2012/2013, le Conseil Supérieur a été amené à prendre des décisions.
Pour chaque club concerné, la décision a été prononcée au motif des écarts constatés entre les comptes définitifs et le budget prévisionnel actualisé transmis aux échéances réglementaires de la fin de la saison 2012/2013.

SC Albigeois : Amende de 10 000 euros Retrait de quatre points avec sursis au classement du championnat professionnel

AS Béziers Hérault : Amende de 30 000 euros Retrait de deux points avec sursis au classement du championnat professionnel

US Carcassonnaise : Amende de 10 000 euros Retrait de deux points avec sursis au classement du championnat professionnel

USA Perpignan : Amende de 5 000 euros, entraînant la révocation du sursis de 40 000 euros prononcé par le Conseil supérieur de la DNACG en janvier 2013, soit une amende totale de 45 000 euros

Les règlements de la DNACG prévoient que les sanctions assorties du sursis sont susceptibles d’être révoquées en cas de nouvelle sanction prononcée pendant un délai de 3 ans.
Chaque club aura la possibilité de faire appel de ces décisions auprès de la Commission d’appel financière dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification motivée.

Documents associés à l'article
 Titre du documenttypeTaille
Communiqué de presse relatif aux décisions du Conseil Supérieur de la DNACG pdf 354 ko
L'actu rugby en vidéo
Toutes les vidéos

SUIVEZ-NOUS Flux RSS Icône RSS

 

CLASSEMENTS Afficher le classement Replier le classement

Ligue Nationale de Rugby - logo top 14 orange
23ème journée du 24 au 25 avril
pts
0 1
Toulon
66
0 2
Clermont
62
2 3
Toulouse
61
-1 4
Paris
61
-1 5
Racing Métro 92
58
0 6
Oyonnax
57
0 7
Montpellier
51
1 8
Bordeaux-Bègles
51
1 9
La Rochelle
50
1 10
Brive
48
-3 11
Grenoble
48
0 12
Castres
47
0 13
Bayonne
47
0 14
Lyon
35

Détails du classement

Ligue Nationale de Rugby - logo prod2
29ème journée du 02 au 03 mai
pts
0 1
Pau
94
1 2
Mont-de-Marsan
82
-1 3
Agen
80
0 4
Perpignan
78
0 5
Albi
76
0 6
Biarritz
76
0 7
Aurillac
72
0 8
Colomiers
69
2 9
Carcassonne
62
-1 10
Béziers
59
-1 11
Montauban
59
0 12
Tarbes
58
0 13
Bourgoin
52
0 14
Narbonne
50
0 15
Dax
43
0 16
Massy
41

Détails du classement

 
Pariez sur le TOP 14 et la PRO D2 avec notre partenaire Logo PMU.fr

CALENDRIERS / RÉSULTATS Afficher le calendrier Replier le calendrier

Ligue Nationale de Rugby - logo top 14
 
Ligue Nationale de Rugby - logo prod2
 
Calendrier général TOP 14 2014-2015
←← →→
  • samedi 09 mai
  • 14h45 Toulon / Castres -
    Diffusion : Canal +
  • 18h30 Bordeaux-Bègles / Oyonnax -
    Diffusion : Rugby + 256
  • 18h30 Lyon / La Rochelle -
    Diffusion : Rugby + 257
  • 18h30 Montpellier / Bayonne -
    Diffusion : Rugby + 258
  • 18h30 Toulouse / Brive -
    Diffusion : Rugby + 255
  • 20h45 Grenoble / Clermont -
    Diffusion : Canal + Sport
  • dimanche 10 mai
  • 16h15 Racing Métro 92 / Paris -
    Diffusion : Canal +
Voir tout le calendrier