Espace médias Communiqués de presse
Par Ligue Nationale de Rugby, le 26 mars 2013.

Communiqué de presse : Recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la délibération du CSA sur les brefs extraits du 15 janvier 2013

Communiqué de presse : Recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la délibération du CSA sur les brefs extraits du 15 janvier 2013.

Plusieurs organisations sportives déposent un recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la délibération du CSA sur les brefs extraits du 15 janvier 2013.

Les Fédérations Françaises de Football, de Handball, de Rugby et de Tennis ainsi que les ligues professionnelles de football, de handball, de rugby et de volley ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la délibération du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives.

Cette délibération du CSA rompt l’équilibre fixé par le droit européen entre le respect des droits de propriété des organisateurs des manifestations sportives et l’accès du grand public aux images sportives.

Dans un contexte où le sport subit la crise économique, comme beaucoup d’autres secteurs, ces différentes organisations ont décidé de se regrouper sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Economique afin de défendre ensemble leurs droits de propriété et d’exploitation. Le Groupement Français des Organisateurs de Manifestations Sportives est présidé par Gilbert YSERN, Directeur général de la Fédération Française de Tennis.

L'actu rugby en vidéo
Toutes les vidéos

SUIVEZ-NOUS Flux RSS Icône RSS

 

CLASSEMENTS Afficher le classement Replier le classement

Ligue Nationale de Rugby - logo top 14 orange
18ème journée du 19 au 21 février
pts
1 1
Clermont
53
1 2
Toulon
52
-2 3
Paris
51
0 4
Racing Métro 92
47
0 5
Toulouse
45
0 6
Bordeaux-Bègles
44
1 7
Grenoble
42
1 8
Oyonnax
41
-2 9
Montpellier
40
2 10
Bayonne
37
-1 11
Brive
35
1 12
La Rochelle
34
-2 13
Lyon
33
0 14
Castres
29

Détails du classement

Ligue Nationale de Rugby - logo prod2
22ème journée du 28 au 01 mars
pts
0 1
Pau
78
1 2
Perpignan
60
-1 3
Agen
58
0 4
Mont-de-Marsan
58
0 5
Aurillac
57
1 6
Biarritz
56
1 7
Albi
55
-2 8
Montauban
52
0 9
Béziers
49
0 10
Colomiers
48
0 11
Carcassonne
46
0 12
Tarbes
43
0 13
Massy
34
0 14
Bourgoin
34
0 15
Narbonne
33
0 16
Dax
31

Détails du classement

 
Pariez sur le TOP 14 et la PRO D2 avec notre partenaire Logo PMU.fr

CALENDRIERS / RÉSULTATS Afficher le calendrier Replier le calendrier

Ligue Nationale de Rugby - logo top 14
 
Ligue Nationale de Rugby - logo prod2
 
Calendrier général PRO D2 2014-2015
←← →→
  • samedi 07 mars
  • 18h30 Agen / Albi -
  • 18h30 Béziers / Perpignan -
  • 18h30 Bourgoin / Dax -
  • 18h30 Massy / Colomiers -
  • 18h30 Mont-de-Marsan / Carcassonne -
  • 18h30 Tarbes / Montauban -
  • dimanche 08 mars
  • 15h00 Biarritz / Narbonne -
  • 17h00 Aurillac / Pau -
    Diffusion : Eurosport
Voir tout le calendrier