Espace médias Communiqués de presse
Par Ligue Nationale de Rugby, le 26 mars 2013.

Communiqué de presse : Recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la délibération du CSA sur les brefs extraits du 15 janvier 2013

Communiqué de presse : Recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la délibération du CSA sur les brefs extraits du 15 janvier 2013.

Plusieurs organisations sportives déposent un recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la délibération du CSA sur les brefs extraits du 15 janvier 2013.

Les Fédérations Françaises de Football, de Handball, de Rugby et de Tennis ainsi que les ligues professionnelles de football, de handball, de rugby et de volley ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la délibération du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives.

Cette délibération du CSA rompt l’équilibre fixé par le droit européen entre le respect des droits de propriété des organisateurs des manifestations sportives et l’accès du grand public aux images sportives.

Dans un contexte où le sport subit la crise économique, comme beaucoup d’autres secteurs, ces différentes organisations ont décidé de se regrouper sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Economique afin de défendre ensemble leurs droits de propriété et d’exploitation. Le Groupement Français des Organisateurs de Manifestations Sportives est présidé par Gilbert YSERN, Directeur général de la Fédération Française de Tennis.

L'actu rugby en vidéo
Toutes les vidéos

SUIVEZ-NOUS Flux RSS Icône RSS

 

CLASSEMENTS Afficher le classement Replier le classement

Ligue Nationale de Rugby - logo top 14 orange
3ème journée du 29 au 30 août
pts
0 1
Toulon
9
0 2
Toulouse
9
0 3
Clermont
9
4 4
Montpellier
9
-1 5
Bordeaux
8
3 6
Racing Metro
8
-2 7
Paris
8
2 8
Grenoble
7
3 9
Oyonnax
6
3 10
Castres
6
0 11
Lyon
5
-5 12
Brive
5
-7 13
Bayonne
5
0 14
La Rochelle
4

Détails du classement

Ligue Nationale de Rugby - logo prod2
2ème journée du 30 au 31 août
pts
6 1
Pau
9
1 2
Albi
9
-1 3
Perpignan
8
2 4
Béziers
8
-4 5
Montauban
6
-2 6
Mont-de-Marsan
5
5 7
Dax
4
6 8
Bourgoin
4
6 9
Colomiers
4
6 10
Carcassonne
4
-3 11
Biarritz
4
-7 12
Tarbes
4
-2 13
Agen
2
-1 14
Narbonne
1
-5 15
Massy
1
-7 16
Aurillac
1

Détails du classement

 
Pariez sur le TOP 14 et la PRO D2 avec notre partenaire Logo PMU.fr

CALENDRIERS / RÉSULTATS Afficher le calendrier Replier le calendrier

Ligue Nationale de Rugby - logo top 14
 
Ligue Nationale de Rugby - logo prod2
 
Calendrier général TOP 14 2014-2015
←← →→
  • vendredi 05 septembre
  • 20h45 Montpellier / Castres -
    Diffusion : Canal + Sport
  • samedi 06 septembre
  • 14h45 Brive / Toulouse -
    Diffusion : Canal +
  • 17h00 Clermont / Racing Metro -
    Diffusion : Canal +
  • 18h30 Grenoble / La Rochelle -
    Diffusion : Rugby + 255
  • 18h30 Lyon / Oyonnax -
    Diffusion : Rugby + 256
  • 18h30 Paris / Bayonne -
    Diffusion : Rugby + 257
  • 20h45 Toulon / Bordeaux -
    Diffusion : Canal + Sport
Voir tout le calendrier