Espace médias Communiqués de presse
Par Ligue Nationale de Rugby, le 26 mars 2013.

Communiqué de presse : Recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la délibération du CSA sur les brefs extraits du 15 janvier 2013

Communiqué de presse : Recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la délibération du CSA sur les brefs extraits du 15 janvier 2013.

Plusieurs organisations sportives déposent un recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la délibération du CSA sur les brefs extraits du 15 janvier 2013.

Les Fédérations Françaises de Football, de Handball, de Rugby et de Tennis ainsi que les ligues professionnelles de football, de handball, de rugby et de volley ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la délibération du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives.

Cette délibération du CSA rompt l’équilibre fixé par le droit européen entre le respect des droits de propriété des organisateurs des manifestations sportives et l’accès du grand public aux images sportives.

Dans un contexte où le sport subit la crise économique, comme beaucoup d’autres secteurs, ces différentes organisations ont décidé de se regrouper sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Economique afin de défendre ensemble leurs droits de propriété et d’exploitation. Le Groupement Français des Organisateurs de Manifestations Sportives est présidé par Gilbert YSERN, Directeur général de la Fédération Française de Tennis.

L'actu rugby en vidéo
Toutes les vidéos

SUIVEZ-NOUS Flux RSS Icône RSS

 

CLASSEMENTS Afficher le classement Replier le classement

Ligue Nationale de Rugby - logo top 14 orange
5ème journée du 12 au 14 septembre
pts
1 1
Clermont
18
2 2
Paris
17
0 3
Toulon
14
-3 4
Montpellier
14
3 5
Bordeaux
13
4 6
Racing Metro
13
-2 7
Grenoble
12
3 8
Oyonnax
11
-3 9
Toulouse
10
3 10
Bayonne
10
-4 11
Lyon
9
-3 12
Brive
9
1 13
La Rochelle
9
-2 14
Castres
6

Détails du classement

Ligue Nationale de Rugby - logo prod2
4ème journée du 13 au 14 septembre
pts
0 1
Pau
18
0 2
Albi
17
5 3
Tarbes
12
-1 4
Perpignan
10
4 5
Mont-de-Marsan
10
4 6
Montauban
10
-2 7
Bourgoin
10
-4 8
Béziers
9
3 9
Carcassonne
9
5 10
Agen
8
-4 11
Biarritz
8
-6 12
Colomiers
8
-2 13
Aurillac
8
0 14
Dax
5
-2 15
Narbonne
5
0 16
Massy
3

Détails du classement

 
Pariez sur le TOP 14 et la PRO D2 avec notre partenaire Logo PMU.fr

CALENDRIERS / RÉSULTATS Afficher le calendrier Replier le calendrier

Ligue Nationale de Rugby - logo top 14
 
Ligue Nationale de Rugby - logo prod2
 
Calendrier général TOP 14 2014-2015
←← →→
Voir tout le calendrier